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Préparer les consentements éclairés et les faire signer en PDF

15 minutes de lectureMis à jour le 10 novembre 2026

Ce guide décrit comment préparer un consentement éclairé selon la loi italienne 219/2017 à partir d'un modèle, le relire section par section, recueillir la signature du patient et archiver le PDF/A-3b au dossier. Il s'adresse aux médecins de médecine esthétique et de chirurgie plastique qui exercent en Italie.

Le texte d'un consentement n'est pas écrit par l'intelligence artificielle. Le patient signe toujours le texte d'un modèle : un modèle de la bibliothèque Fibonacci ou un modèle que ton cabinet a importé, par exemple le formulaire de ta société savante. Fibonacci le remplit avec les données du cabinet, du médecin et du patient, et le contenu clinique reste ton choix. Depuis le 25 octobre 2026, la voie « Écris-le avec l'aide de l'IA » n'existe plus, et la fenêtre Nouveau consentement de la fiche patient n'a plus le brouillon personnalisé par l'IA. Les modèles qu'un cabinet avait déjà enregistrés par cette voie restent dans la liste de ce cabinet et s'utilisent comme les autres, avec la même relecture.

Fibonacci ne distribue pas de modèles de tiers. Les modèles sont de deux types :

  1. Plus de 100 modèles propriétaires Fibonacci (brouillons à valider) pour les actes les plus fréquents de médecine esthétique injectable et non chirurgicale, de chirurgie plastique du visage et du corps, et de suivi.
  2. Les modèles de ton cabinet : les formulaires de ta société savante (par exemple SICPRE, AICPE, SIME) ou rédigés par toi, que tu importes toi-même et qui restent uniquement dans ton cabinet. C'est la voie pour un traitement qui n'est pas au catalogue.

Chaque consentement est archivé en PDF/A-3b et chaque étape reste dans le journal des accès.

Prérequis

  • Compte avec rôle médecin ou admin cabinet.
  • Fiche patient complète avec au moins nom, prénom, numéro fiscal et date de naissance.
  • Profil médical du cabinet configuré avec les données d'identification et numéro d'inscription à l'Ordine dei Medici (vérifier dans Réglages → Données cabinet et médecin).
  • Pour la signature : le numéro de mobile ou l'adresse e-mail du patient dans sa fiche, où arrive le code à usage unique (sinon la signature sur papier), et une pièce d'identité du patient pour la vérification préalable.

Étape 1, par où commencer

Il y a deux points d'entrée.

  • Depuis la fiche du patient, la section Documents, onglet Consentements, affiche à gauche la liste des consentements déjà enregistrés, avec le statut Brouillon, Envoyé, Signé, Révoqué, et le bouton Nouveau consentement. Une fenêtre s'ouvre en quatre étapes : le modèle, la notice d'information, les confirmations, la signature. Le texte est celui du modèle choisi, sans modification.
  • Depuis le menu Consentements, le bouton Créer un consentement ouvre la procédure guidée (Étape 2), qui part des modèles du cabinet et des modèles prêts à l'emploi.

Les consentements déjà signés restent accessibles en lecture seule. Un nouveau consentement n'écrase ni ne modifie les précédents : chaque consentement reste un document distinct, avec sa propre trace non modifiable.

Le menu Consentements donne aussi accès au catalogue des modèles propriétaires Fibonacci, prêts à télécharger en PDF (remplis automatiquement avec les données du cabinet et du médecin). Ils servent de référence ou pour des impressions rapides sans patient en cours.

Étape 2, la procédure guidée en 4 étapes

Créer un consentement ouvre la procédure guidée, qui compte quatre étapes : Modèle, Données, Aperçu, Enregistrer.

Modèle. La question est Par où voulez-vous commencer ?. Si ton cabinet a importé des modèles, il y a deux voies :

  • Un modèle de votre cabinet, si tu as déjà le formulaire de ta société savante ou le tien : tu l'utilises tel quel,
  • Un modèle prêt à l'emploi, pour les traitements les plus courants : tu choisis le modèle, tu remplis les données et tu continues.

Si le cabinet n'a pas importé de modèles, le choix n'est pas demandé : les modèles prêts à l'emploi apparaissent directement, avec une ligne qui indique où importer le formulaire de ta société savante. Au-dessus des modèles prêts à l'emploi, un avis : ils sont des brouillons, chacun avec sa version, le contenu clinique n'a pas encore été validé par un avocat spécialisé en droit médical ni par un médecin de la discipline, et tu dois le relire avant de les utiliser (voir les Notes importantes). Si le traitement n'est pas dans la liste, importe le formulaire depuis le catalogue : tu le retrouveras ici parmi les modèles de ton cabinet.

Données. Tu renseignes les allergies connues, les traitements en cours et les comorbidités pertinentes : elles sont obligatoires, et s'il n'y en a pas tu écris « aucune », car une déclaration explicite vaut plus que le silence. Ensuite tu choisis le patient et tu vérifies les champs du modèle (Étape 3). Un modèle dont des points restent à compléter, par exemple le résultat attendu ou les risques, n'arrive pas à la signature : la procédure le dit et s'arrête à la première étape.

Aperçu. Tu vois le PDF rempli avec les données saisies. Si tu modifies quelque chose à l'étape Données, Régénérer l'aperçu le met à jour : la signature est liée au texte que le patient a vu.

Enregistrer. L'encadré Relecture obligatoire liste les sections du modèle : tu les coches une à une après les avoir relues, et l'enregistrement reste bloqué tant qu'elles ne sont pas toutes cochées. Puis apparaissent l'encadré Adoption du modèle (voir plus bas), ta contresignature et la signature du patient (Étape 4). Signer et enregistrer au dossier archive le consentement signé ; Enregistrer à signer (sans signature du patient) l'enregistre comme À signer, et tant que le patient n'a pas signé il n'atteste pas un consentement donné.

Les modèles du cabinet et l'adoption du modèle

Les modèles du cabinet. Dans le catalogue des consentements, la section Les modèles de votre cabinet accueille les formulaires de ta société savante (par exemple SICPRE, AICPE, SIME) ou rédigés par toi. Importer un modèle accepte un PDF, un fichier Word (.docx) ou un texte : Fibonacci en lit le texte, tu le relis et tu l'enregistres (un PDF peut produire des lignes coupées ou des listes perdues, et un PDF scanné est une image sans texte : dans ce cas il faut le fichier Word ou le texte collé). Le patient signe le texte enregistré, avec ses données en tête. Le modèle reste uniquement dans ton cabinet et apparaît dans la procédure guidée à côté des autres. Pour le corriger, on importe une nouvelle version et on retire l'ancienne avec Retirer : les consentements déjà signés restent au dossier. Seul l'administrateur du cabinet peut ajouter ou retirer des modèles.

L'adoption du modèle. Les modèles prêts à l'emploi de Fibonacci sont un texte de départ, pas un texte déjà à toi. Quand tu as relu toutes les sections, à l'étape Enregistrer apparaît l'encadré Adoption du modèle avec une case à cocher : « J'ai lu ce texte et je l'adopte comme le mien : je réponds de son contenu clinique envers le patient. » Sans la coche, le consentement n'est pas enregistré. La déclaration vaut pour ce modèle et ce texte exact : si tu choisis un autre modèle, ou si le texte change, il faut la donner de nouveau. Elle est enregistrée dans le consentement, avec l'empreinte du texte, le médecin et l'heure, et elle reste même si la signature intervient plus tard. Les modèles de ton cabinet ne la demandent pas, parce que tu les as déjà importés toi-même.

Le principe est celui-ci : le consentement appartient au médecin, qui informe le patient et en répond. Le contenu clinique, c'est-à-dire les risques, les pourcentages et les alternatives, reste ton choix, et Fibonacci ne le fait pas à ta place.

Les formulaires : mineurs et procurations

En haut du catalogue se trouve le groupe Formulaires. Ce ne sont pas des consentements à un acte : ils servent pour le patient mineur et pour les procurations. Il y en a trois :

  • Formulaire pour le patient mineur. Il dit qui peut décider pour le mineur, ce que le mineur a dit et quelles déclarations sont nécessaires quand une seule personne signe. Il se signe avec le consentement de l'acte choisi, dont il est un complément : il ne le remplace pas.
  • Procuration pour accompagner un mineur au cabinet. Elle sert quand le mineur arrive avec une personne qui n'a pas l'autorité parentale, par exemple un grand-parent ou un oncle. Elle vaut pour ce jour et cette prestation, et le mandataire ne peut ni signer ni modifier un consentement.
  • Procuration pour retirer des comptes rendus et des documents de santé. Le patient (ou le parent ou le tuteur d'un mineur) choisit qui reçoit les documents à sa place. Un compte rendu contient des données de santé : le remettre à un mandataire exige donc le consentement du patient. Le formulaire a un point prévu pour cela, à signer à part.

Ils s'ouvrent depuis le catalogue comme les autres modèles, avec les données du cabinet déjà remplies, s'impriment et se remplissent à la main. La procédure Créer un consentement ne les propose pas, parce que ce ne sont pas des consentements à un acte. Ce sont des brouillons comme les autres modèles : faites-les relire par l'avocat du cabinet avant de les utiliser.

Étape 3, les données du consentement

À l'étape Données de la procédure guidée, beaucoup de champs du modèle se remplissent seuls :

  • État civil : nom, prénom, code fiscal, date de naissance du patient.
  • Cabinet : dénomination, numéro de TVA, adresse, téléphone, PEC (depuis les Paramètres).
  • Médecin exécutant : nom, ordre professionnel, numéro d'inscription.
  • Date de la prestation : généralement aujourd'hui ou la date du rendez-vous lié.

Les points que le modèle laisse au médecin, comme le produit, la zone, le lot ou la dose, tu les renseignes toi-même. Les allergies, les traitements en cours et les comorbidités du patient sont toujours à déclarer, même avec « aucune ». Si la langue du patient n'est pas l'italien et qu'il n'existe pas de version de ce modèle dans cette langue, le consentement est signé en italien et la procédure te le signale : l'obligation de rendre l'information compréhensible reste la tienne.

Pour un patient mineur, la procédure guidée renvoie à Nouveau consentement dans la fiche du patient, où l'on enregistre qui signe.

Étape 4, signature du patient et archivage

Après la relecture de toutes les sections, le bouton Signer et enregistrer au dossier devient actif. En cliquant dessus, les actions suivantes se déroulent en séquence :

  1. Génération PDF/A-3b : le module pdf-signer de Fibonacci convertit le Markdown du consentement en PDF/A-3 conforme à la norme ISO 19005-3, avec un fichier XML intégré pour la validation à long terme. C'est le format requis par le Codice dell'Amministrazione Digitale art. 44 pour la conservation décennale.

  2. Sceau électronique avancé : le PDF est scellé côté serveur avec le certificat du titulaire du cabinet et une estampille temporelle (TSA conforme eIDAS).

  3. Signature du patient avec code à usage unique : le patient reçoit un code par SMS ou par e-mail et le dicte ou le saisit pour signer. Si le patient a les deux contacts, tu choisis Envoyer par SMS ou Envoyer par e-mail ; s'il n'en a qu'un, seul celui-là apparaît (et un canal éteint dans ton cabinet n'apparaît pas). Le numéro et l'adresse ne s'écrivent pas à la main dans cet écran : ils sont pris dans la fiche du patient et montrés en partie masqués, par exemple +39 ••• ••• 4821 ou l••••@example.com. Si on pouvait les saisir, la personne qui tient la tablette pourrait mettre les siens et signer à la place du patient, et tout l'édifice probatoire s'effondrerait. Le code vaut 10 minutes, ne sert qu'une fois et est lié au texte de ce document ; après 5 erreurs il est annulé, et on peut demander au plus 3 codes par heure pour le même patient, SMS et e-mail ensemble. Si le contact manque, on sort, on corrige la fiche et on recommence. SMS et e-mail sont des moyens faibles en soi : ils tiennent parce que le patient signe au cabinet, avec la pièce d'identité déjà vérifiée. Si le code n'arrive pas, tu peux le renvoyer, essayer l'autre canal ou passer à la signature sur papier (voir plus bas).

  4. Archivage : le consentement signé entre dans le dossier du patient, lié à la visite et au médecin qui l'a recueilli. Le PDF reste joint et téléchargeable.

  5. Traçabilité : l'opération est enregistrée dans le Journal des accès immuable avec action=C (create), agent (médecin), outcome (success/failure). Recherche forensique depuis l'Audit Log avec filtres par date, patient, médecin.

Le patient reçoit une copie du PDF signé par e-mail. Le cabinet conserve toujours l'original archivé.

Signature au doigt sur la tablette

Pour les patients qui ne reçoivent pas le code ou n'arrivent pas à le lire, l'écran de signature propose Signer sur la tablette.

  1. Appuie sur Signer sur la tablette : un cadre blanc apparaît.
  2. Le patient signe avec le doigt (ou le stylet de la tablette), comme sur papier. En cas d'erreur, Effacer et on recommence.
  3. Appuie sur Confirmer la signature. Pour la refaire, il y a Refaire la signature.

Seule l'image de la signature est enregistrée : Fibonacci n'enregistre ni la pression, ni la vitesse, ni le temps du tracé. Ce n'est donc pas une signature graphométrique et aucune donnée biométrique n'est conservée. La signature est liée au texte que le patient a approuvé, comme le code, et le PDF du consentement affiche l'image avec l'heure et une phrase qui dit comment elle a été recueillie. C'est une signature électronique simple : en cas de contestation, le juge l'apprécie au cas par cas, c'est pourquoi il compte que le patient signe au cabinet, pièce d'identité déjà vérifiée.

Signature sur papier et scan

Quand le patient ne peut pas recevoir le code (ni mobile ni e-mail, téléphone déchargé, il ne sait pas s'en servir), dans l'écran de signature appuie sur Le patient ne peut pas recevoir le code → signature sur papier.

  1. Choisis le motif. Avec Autre (préciser dans les notes) tu dois l'écrire dans les notes.
  2. Appuie sur Imprimer le consentement à signer. Le consentement sort déjà rempli avec les données du patient, avec les lignes pour la signature du patient et la tienne. Il ne porte pas la mention « brouillon », et en bas il a l'empreinte du texte, pour retrouver la feuille ensuite.
  3. Fais signer le patient à la main et signe aussi.
  4. Confirme et enregistre. Le consentement reste au dossier comme Signé sur papier, scan à joindre, et l'avis reste tant que le scan n'est pas là, pour ne pas l'oublier.
  5. Dans la liste des consentements, appuie sur Joindre le scan. Depuis la tablette tu peux prendre une photo avec l'appareil ; depuis l'ordinateur tu choisis un fichier PDF ou une image. Le consentement passe à Signé sur papier, scan joint, et le scan se télécharge depuis le menu du consentement avec Télécharger le scan.

Le scan est l'image de la feuille : Fibonacci ne lit pas la signature, ne reconnaît pas le tracé et ne conserve aucune donnée biométrique. Tant que le scan manque, le consentement reste signalé dans la liste.

Étape 5, révocation, modification, réimpression

  • Révocation : le patient ou le médecin peuvent révoquer un consentement signé depuis le menu contextuel Révoquer. L'état passe à inactive (Révoqué), un nouvel AuditEvent action=U est créé avec la motivation, mais le PDF original reste archivé. Une révocation après prestation entraîne l'interruption du traitement (loi 219/2017 art. 1 comma 5).

  • Modification : les consentements signés ne sont pas modifiables. Si un consentement mis à jour est nécessaire (ex. changement de technique), un nouveau consentement est préparé. Le système affiche automatiquement les précédents dans la fiche patient avec l'historique des versions.

  • Réimpression : depuis le consentement signé, il est toujours possible de retélécharger le PDF original, identique à celui scellé. Utile pour l'ajouter au dossier papier ou le remettre au patient.

⚠️ Révoquer un consentement n'est pas effacer des données. Le PDF révoqué reste archivé : c'est ce qui prouve que le consentement existait au moment où la prestation a été réalisée, et la révocation n'affecte pas le dossier. Si le patient demande l'accès, la portabilité ou la suppression de ses données, le guide est différent : Exportations et droits du patient.

Notes importantes

  • Les plus de 100 modèles propriétaires Fibonacci sont des brouillons internes, chacun avec sa version écrite en tête du modèle (aujourd'hui entre la 0.1 et la 0.3). Ils couvrent la structure légale prévue (8 sections L. 219/2017 + 5 éléments Cassazione 26104/2022 + GDPR + eIDAS + PDF/A-3b) mais le contenu clinique n'a pas encore été validé par un avocat spécialisé en droit médical ni par un médecin spécialiste de la discipline. Avant utilisation avec des patients réels, tu dois : (1) faire relire chaque modèle par le juriste de ton cabinet, (2) vérifier les risques et pourcentages avec les recommandations actualisées des sociétés savantes (SICPRE/ISAPS, SIDeMaST, SIME/AIME), (3) personnaliser le consentement pour chaque patient (allergies, traitements en cours, comorbidités · la procédure t'oblige à les déclarer à l'étape Données), (4) contresigner le document après la signature du patient. Fibonacci fournit l'infrastructure technique, il ne remplace pas l'avis juridique de l'avocat spécialisé ni la responsabilité clinique du médecin traitant.

  • Aucun texte de consentement n'est écrit par l'intelligence artificielle : le patient signe le texte d'un modèle que tu as lu et adopté (ou, pour les modèles de ton cabinet, que tu as importé toi-même). L'assistant de l'application peut t'expliquer comment utiliser la procédure, mais il ne rédige ni ne modifie le texte d'un consentement.

Références normatives

  • Loi 219/2017 art. 1 : Normes en matière de consentement éclairé et dispositions anticipées de traitement.
  • Cassazione 26104/2022 : Charge de la preuve du consentement éclairé incombant au médecin.
  • GDPR art. 9 + art. 30 : Traitement des données de santé + registre des activités de traitement.
  • Règlement UE 910/2014 (eIDAS) : Signature électronique avancée.
  • CAD art. 44 + ISO 19005-3 : Conservation des documents informatiques conformes.

Document mis à jour le 7 agosto 2026.