Protection juridique
Ce que risque un médecin esthétique, expliqué avec les lois et les jurisprudences.
Un dossier bien tenu protège deux personnes : le médecin, qui peut prouver ce qu’il a fait, et le patient, qui sait à quoi il a dit oui et ce qui lui a été fait.
Information, pas un avis juridique. Lu le 12 octobre 2026.
Protection juridique
À quel point le risque est concret, en quatre chiffres
Protection juridique
Les neuf risques
Consentement éclairé
Il doit être écrit, spécifique et conservé dans le dossier.
02Consentement manquant ou générique
Qui n’a pas été informé peut réclamer un dommage même si tout s’est bien passé.
03Dossier incomplet
Une lacune pèse contre celui qui a écrit, mais à elle seule elle ne suffit pas.
04Assurance et recours
Elle est obligatoire, et couvre aussi les faits de dix ans auparavant.
05Photographies et données
Pour publier un « avant et après », il faut un consentement à part.
06Publicité médicale
Offres, remises et promotions sont interdites.
07Traçabilité des produits
Tu dois pouvoir dire quel lot tu as utilisé sur quel patient.
08Usage hors AMM
Cela peut se faire dans des cas isolés, et doit être motivé dans le dossier.
09Qui peut faire quoi
Qui peut injecter, dans quel cabinet et avec quels appareils.
Protection juridique
Sources et avertissement
Uniquement des sources institutionnelles
Normattiva et la Gazzetta Ufficiale pour les lois, EUR-Lex pour les règlements européens, la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle pour les arrêts, le Garante pour la protection des données personnelles pour les sanctions, la FNOMCeO pour le code déontologique.
Citations
Chaque phrase entre guillemets est tirée du texte, avec le lien pour la relire. Les normes et les arrêts ont été lus le 12 octobre 2026.
Là où les sources se taisent
Là où un texte n’a pas été trouvé, ou ne dit pas ce qu’on lui attribue d’habitude, la page l’indique. Il n’y a pas de montants moyens d’indemnisation : ils n’apparaissent pas dans les sources lues.
Ce n'est pas un avis juridique
Ces pages informent. Pour un cas concret, il faut un avocat et ton Ordre. Dans les autres langues, les citations sont traduites par nous : c'est le texte italien qui fait foi.
La documentation se fait pendant que tu travailles, avant l’arrivée de la lettre de l’avocat.
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