Une facture à une personne physique a un contenu fixé par l'article 21 du DPR 633/1972 italien : date, numéro progressif, tes données et ton numéro de TVA, les données du patient avec le code fiscal, la description de la prestation, le montant, et pour les lignes exonérées la mention « opération exonérée » à la place de la taxe. En pratique, on se trompe rarement sur les données et souvent sur la description, les délais et les corrections. Le cas particulier, à commencer par la TVA, relève de l'expert-comptable : ici tu as le cadre pour y arriver avec une facture déjà en ordre.
Ce qu'elle doit contenir
La liste de l'article 21, alinéa 2 (s’ouvre dans un nouvel onglet), relue pour un médecin qui facture à une personne physique :
| Donnée | Ce qu'on écrit |
|---|---|
| Date d'émission | Le jour où tu remets, envoies ou mets à disposition la facture |
| Numéro progressif | Unique : aucun trou et aucun doublon |
| Données de l'émetteur | Nom et prénom ou dénomination, résidence ou domicile, numéro de TVA |
| Données du patient | Nom et prénom, résidence ou domicile ; s'il n'agit pas dans l'exercice d'une entreprise, d'un art ou d'une profession, le code fiscal |
| Nature, qualité et quantité du service | La description de la prestation (voir ci-dessous) |
| Date de la prestation ou du paiement | Seulement si différente de la date d'émission |
| Montant et base imposable | Montant ; pour les lignes exonérées, aucune taxe |
| Taux, base imposable et taxe | Pour les lignes soumises à TVA, distinguées par taux |
| Pour les lignes exonérées | La mention « opération exonérée », avec la norme si tu l'indiques |
Si dans la même facture il y a des lignes avec des traitements différents, certaines exonérées et d'autres avec taux, les données sont indiquées distinctement par taux. Ce qui va dans quelle ligne est le sujet de TVA et médecine esthétique.
Une note qui échappe : les frais d'émission de la facture et des obligations correspondantes ne peuvent pas être facturés au client à quelque titre que ce soit (article 21, alinéa 8). Un éventuel droit de timbre est autre chose, et s'il est dû ou non, c'est l'expert-comptable qui le dit.
La description de la prestation
C'est le point où deux règles tirent dans des directions opposées. L'article 21, alinéa 2, lettre g, demande d'indiquer la nature, la qualité et la quantité des services. Le GDPR, à l'article 5, paragraphe 1, lettre c (s’ouvre dans un nouvel onglet), demande que les données soient limitées à ce qui est nécessaire, et l'article 9 met parmi les données particulières celles relatives à la santé. Une facture circule : elle va au patient, à l'expert-comptable, finit dans un registre et, pour la partie sanitaire, dans les données du Sistema Tessera Sanitaria.
Le choix pratique est d'écrire ce qui suffit à identifier la prestation et pas plus. Deux versions, avec des données fictives :
| Description | Ce qu'elle révèle |
|---|---|
| « Prestation de santé, séance du 9 novembre » | Qu'il y a eu une prestation, sans nommer le traitement |
| « Traitement de X à la zone Y, deuxième séance du plan » | Le traitement, la zone et la phase du soin |
Laquelle des deux suffit pour la nature et la qualité exigées par la norme, dans ton cas, tu le demandes à l'expert-comptable. Fibonacci tient les deux niveaux séparés : le motif clinique de chaque ligne se trouve en amont, dans le dossier, et le fichier que tu prépares pour l'expert-comptable regroupe les lignes en « prestations de santé exonérées », « prestations soumises à TVA » et « droit de timbre », sans la description des traitements.
Quand on l'émet, et les acomptes
La date qui compte, pour un service, est celle du paiement. À partir du moment où le patient paie, tu as douze jours pour émettre la facture. Pour un acompte ou pour le solde d'un forfait de séances, la question est tout de suite concrète : quand la facture se déclenche, et pour quel montant. La réponse dépend du cas, et nous l'expliquons dans l'article sur acomptes, forfaits et solde ; en attendant, apporte à l'expert-comptable ton modèle (acompte à la réservation, forfait de quatre séances, solde à la fin) et fais-toi dire comment on facture chaque étape.
Remboursements et notes de crédit
Dans Fibonacci, une facture émise ne se modifie pas. S'il y a une erreur, ou si tu rembourses le patient, depuis la ligne de la facture tu choisis Storna con una nota di credito. Le programme émet une note de crédit pour le montant total, liée à la facture ; la facture originale n'est pas touchée, et la note, une fois émise, ne peut pas être annulée. D'abord apparaît une confirmation, avec la date de la restitution. La facture apparaît comme Stornata, et si besoin on en émet une nouvelle.
La norme qui est derrière est l'article 26 (s’ouvre dans un nouvel onglet) : si l'opération pour laquelle la facture a été émise disparaît en tout ou en partie, ou si son montant diminue, pour nullité, annulation, révocation, résolution, rescision et cas similaires, ou bien pour des remises ou des rabais prévus contractuellement, celui qui a émis la facture a le droit de déduire la taxe correspondant à la variation. L'alinéa 3 pose une limite d'un an à compter de l'opération, pour le cas d'un accord survenu entre les parties. Comment cela s'applique à un traitement partiellement non exécuté s'évalue au cas par cas, avec l'expert-comptable.
Copie au patient et conservation
Depuis la ligne de la facture, on télécharge le PDF à donner ou à envoyer au patient. Pour un client qui n'est pas une personne physique (une entreprise, un organisme, une assurance), la facture doit être émise via le Sistema di Interscambio, que Fibonacci ne gère pas encore : le document n'est que l'enregistrement interne, avec le même numéro, et le programme le répète à l'écran et sur le PDF. Nous en parlons dans l'article sur la facture électronique.
Pour la conservation, l'article 39 dit que les factures électroniques se conservent en mode électronique, que celles créées au format papier peuvent être conservées électroniquement, et que celui qui conserve doit garantir pour les contrôles l'accès automatisé à l'archive, avec des documents imprimables et transférables sur un autre support. Pendant combien de temps, et avec quelles règles de tenue, demande-le à l'expert-comptable. Le dossier clinique a ses propres règles, et elles se trouvent dans l'article sur la conservation.
D'où l'on tire ce que l'on facture
La facture naît du dossier du patient, dans la section Documenti, onglet Fatture. Les lignes peuvent partir d'un devis (description et coût) ou de la description d'une séance. Pour chaque ligne, le médecin déclare la finalité thérapeutique, qui part vide : avec « oui » la ligne est exonérée, avec « non » le taux est nécessaire. Le programme ne choisit pas le régime fiscal et ne propose pas de valeur.
Le patient doit avoir le code fiscal dans l'anagraphique si la dépense va au Sistema TS (voir Sistema Tessera Sanitaria), et pour les lignes qui y vont on choisit le type de dépense. La numérotation est progressive par année, et dans la page Incassi un contrôle dit si les numéros continuent sans trous ni doublons, ou lesquels manquent ou se répètent. Les fonctions sont dans la page sur les factures.
Avant d'émettre : une liste
- Code fiscal et résidence du patient corrects
- La finalité de chaque ligne a été déclarée par le médecin
- Description : ce qui suffit à identifier la prestation, pas plus
- La date du paiement est la vraie
- Émise dans les douze jours suivant le paiement
- Le PDF est arrivé au patient
- Pour une erreur, note de crédit : aucune modification à une facture émise




