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Factures et fiscalité

La facture d'un traitement esthétique à une personne physique : ce qu'on y écrit

Facture du médecin esthétique à un particulier : les données de l'art. 21 du DPR 633/1972, la description, les notes de crédit et la conservation.

La rédaction de FibonacciMis à jour le 7 minutes de lecture

Une main tient un reçu avec code-barres
Dans cet article
  1. Ce qu'elle doit contenir
  2. La description de la prestation
  3. Quand on l'émet, et les acomptes
  4. Remboursements et notes de crédit
  5. Copie au patient et conservation
  6. D'où l'on tire ce que l'on facture
  7. Avant d'émettre : une liste

Une facture à une personne physique a un contenu fixé par l'article 21 du DPR 633/1972 italien : date, numéro progressif, tes données et ton numéro de TVA, les données du patient avec le code fiscal, la description de la prestation, le montant, et pour les lignes exonérées la mention « opération exonérée » à la place de la taxe. En pratique, on se trompe rarement sur les données et souvent sur la description, les délais et les corrections. Le cas particulier, à commencer par la TVA, relève de l'expert-comptable : ici tu as le cadre pour y arriver avec une facture déjà en ordre.

Ce qu'elle doit contenir

La liste de l'article 21, alinéa 2 (s’ouvre dans un nouvel onglet), relue pour un médecin qui facture à une personne physique :

DonnéeCe qu'on écrit
Date d'émissionLe jour où tu remets, envoies ou mets à disposition la facture
Numéro progressifUnique : aucun trou et aucun doublon
Données de l'émetteurNom et prénom ou dénomination, résidence ou domicile, numéro de TVA
Données du patientNom et prénom, résidence ou domicile ; s'il n'agit pas dans l'exercice d'une entreprise, d'un art ou d'une profession, le code fiscal
Nature, qualité et quantité du serviceLa description de la prestation (voir ci-dessous)
Date de la prestation ou du paiementSeulement si différente de la date d'émission
Montant et base imposableMontant ; pour les lignes exonérées, aucune taxe
Taux, base imposable et taxePour les lignes soumises à TVA, distinguées par taux
Pour les lignes exonéréesLa mention « opération exonérée », avec la norme si tu l'indiques

Si dans la même facture il y a des lignes avec des traitements différents, certaines exonérées et d'autres avec taux, les données sont indiquées distinctement par taux. Ce qui va dans quelle ligne est le sujet de TVA et médecine esthétique.

Une note qui échappe : les frais d'émission de la facture et des obligations correspondantes ne peuvent pas être facturés au client à quelque titre que ce soit (article 21, alinéa 8). Un éventuel droit de timbre est autre chose, et s'il est dû ou non, c'est l'expert-comptable qui le dit.

La description de la prestation

C'est le point où deux règles tirent dans des directions opposées. L'article 21, alinéa 2, lettre g, demande d'indiquer la nature, la qualité et la quantité des services. Le GDPR, à l'article 5, paragraphe 1, lettre c (s’ouvre dans un nouvel onglet), demande que les données soient limitées à ce qui est nécessaire, et l'article 9 met parmi les données particulières celles relatives à la santé. Une facture circule : elle va au patient, à l'expert-comptable, finit dans un registre et, pour la partie sanitaire, dans les données du Sistema Tessera Sanitaria.

Le choix pratique est d'écrire ce qui suffit à identifier la prestation et pas plus. Deux versions, avec des données fictives :

DescriptionCe qu'elle révèle
« Prestation de santé, séance du 9 novembre »Qu'il y a eu une prestation, sans nommer le traitement
« Traitement de X à la zone Y, deuxième séance du plan »Le traitement, la zone et la phase du soin

Laquelle des deux suffit pour la nature et la qualité exigées par la norme, dans ton cas, tu le demandes à l'expert-comptable. Fibonacci tient les deux niveaux séparés : le motif clinique de chaque ligne se trouve en amont, dans le dossier, et le fichier que tu prépares pour l'expert-comptable regroupe les lignes en « prestations de santé exonérées », « prestations soumises à TVA » et « droit de timbre », sans la description des traitements.

Quand on l'émet, et les acomptes

La date qui compte, pour un service, est celle du paiement. À partir du moment où le patient paie, tu as douze jours pour émettre la facture. Pour un acompte ou pour le solde d'un forfait de séances, la question est tout de suite concrète : quand la facture se déclenche, et pour quel montant. La réponse dépend du cas, et nous l'expliquons dans l'article sur acomptes, forfaits et solde ; en attendant, apporte à l'expert-comptable ton modèle (acompte à la réservation, forfait de quatre séances, solde à la fin) et fais-toi dire comment on facture chaque étape.

Remboursements et notes de crédit

Dans Fibonacci, une facture émise ne se modifie pas. S'il y a une erreur, ou si tu rembourses le patient, depuis la ligne de la facture tu choisis Storna con una nota di credito. Le programme émet une note de crédit pour le montant total, liée à la facture ; la facture originale n'est pas touchée, et la note, une fois émise, ne peut pas être annulée. D'abord apparaît une confirmation, avec la date de la restitution. La facture apparaît comme Stornata, et si besoin on en émet une nouvelle.

La norme qui est derrière est l'article 26 (s’ouvre dans un nouvel onglet) : si l'opération pour laquelle la facture a été émise disparaît en tout ou en partie, ou si son montant diminue, pour nullité, annulation, révocation, résolution, rescision et cas similaires, ou bien pour des remises ou des rabais prévus contractuellement, celui qui a émis la facture a le droit de déduire la taxe correspondant à la variation. L'alinéa 3 pose une limite d'un an à compter de l'opération, pour le cas d'un accord survenu entre les parties. Comment cela s'applique à un traitement partiellement non exécuté s'évalue au cas par cas, avec l'expert-comptable.

Copie au patient et conservation

Depuis la ligne de la facture, on télécharge le PDF à donner ou à envoyer au patient. Pour un client qui n'est pas une personne physique (une entreprise, un organisme, une assurance), la facture doit être émise via le Sistema di Interscambio, que Fibonacci ne gère pas encore : le document n'est que l'enregistrement interne, avec le même numéro, et le programme le répète à l'écran et sur le PDF. Nous en parlons dans l'article sur la facture électronique.

Pour la conservation, l'article 39 dit que les factures électroniques se conservent en mode électronique, que celles créées au format papier peuvent être conservées électroniquement, et que celui qui conserve doit garantir pour les contrôles l'accès automatisé à l'archive, avec des documents imprimables et transférables sur un autre support. Pendant combien de temps, et avec quelles règles de tenue, demande-le à l'expert-comptable. Le dossier clinique a ses propres règles, et elles se trouvent dans l'article sur la conservation.

D'où l'on tire ce que l'on facture

La facture naît du dossier du patient, dans la section Documenti, onglet Fatture. Les lignes peuvent partir d'un devis (description et coût) ou de la description d'une séance. Pour chaque ligne, le médecin déclare la finalité thérapeutique, qui part vide : avec « oui » la ligne est exonérée, avec « non » le taux est nécessaire. Le programme ne choisit pas le régime fiscal et ne propose pas de valeur.

Le patient doit avoir le code fiscal dans l'anagraphique si la dépense va au Sistema TS (voir Sistema Tessera Sanitaria), et pour les lignes qui y vont on choisit le type de dépense. La numérotation est progressive par année, et dans la page Incassi un contrôle dit si les numéros continuent sans trous ni doublons, ou lesquels manquent ou se répètent. Les fonctions sont dans la page sur les factures.

Avant d'émettre : une liste

  • Code fiscal et résidence du patient corrects
  • La finalité de chaque ligne a été déclarée par le médecin
  • Description : ce qui suffit à identifier la prestation, pas plus
  • La date du paiement est la vraie
  • Émise dans les douze jours suivant le paiement
  • Le PDF est arrivé au patient
  • Pour une erreur, note de crédit : aucune modification à une facture émise

Ce que fait Fibonacci pour cela

Voilà à quoi cela ressemble dans Fibonacci, avec des données d'exemple :

Le dossier du patient dans Fibonacci, avec des données d'exemple

Sources

  1. D.P.R. 26 octobre 1972, n. 633, art. 6, 21, 26 et 39 (Normattiva) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
  2. Règlement (UE) 2016/679 (GDPR), art. 5 et 9 (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les articles expliquent ce que demandent les normes et les recommandations et ce qu'on documente dans le dossier. Ce ne sont pas des conseils juridiques ou fiscaux sur ta situation et ils ne disent pas comment traiter un patient.

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