Quand un patient paie un acompte pour un forfait de séances, tiens trois comptes séparés : combien de séances il a faites, combien il en a payées et combien tu as facturé. Pour la facture, l'acompte est un paiement comme un autre : le décret sur la TVA dit que, si la contrepartie est payée en tout ou en partie avant que la prestation soit terminée, l'opération est considérée comme effectuée pour ce montant à la date du paiement, et la facture s'émet dans les douze jours. Le reste, séances et solde, c'est le registre du cabinet.
La règle vaut pour la TVA et concerne le moment où l'opération est considérée comme réalisée. Que le forfait soit exonéré ou soumis à TVA, et ce qui change dans la facture, c'est ton expert-comptable qui le confirme sur ton cas : la différence est expliquée dans TVA et médecine esthétique.
Un forfait, c'est un compte à trois colonnes
Un plan de quatre séances à un prix convenu génère trois chiffres qui évoluent à des moments différents. Les séances faites augmentent quand tu travailles. Les séances payées augmentent quand le patient paie. Le montant facturé augmente quand tu émets les factures, et pour l'acompte il ne coïncide avec aucun des deux.
Un exemple avec des données inventées, pour voir les trois chiffres côte à côte. Forfait de 4 séances à 400 euros au total, payé en quatre versements de 100 :
| Quand | Encaissement | Facture | Séances faites | Séances payées |
|---|---|---|---|---|
| Acceptation du devis | 100 € | Oui, dans les 12 jours du paiement | 0 sur 4 | 1 |
| Première séance | 100 € | Oui, dans les 12 jours du paiement | 1 sur 4 | 2 |
| Deuxième séance | 100 € | Oui, dans les 12 jours du paiement | 2 sur 4 | 3 |
| Troisième séance | 100 € | Oui, dans les 12 jours du paiement | 3 sur 4 | 4 |
Dans la première ligne, le patient a payé une séance qui n'a pas encore été faite : c'est un acompte. À la fin du tableau, il a tout payé, 400 euros, mais il a fait trois séances : il en reste une à réaliser, déjà payée. Le solde des séances dit « 3 sur 4 faites » et « 4 payées ».
Quand le patient paie tout en une fois, le principe est le même : le montant encaissé est celui à facturer dans les douze jours. Si les séances se font ensuite sur six mois, la facture n'attend pas la dernière.
Ce qu'il faut écrire dans le devis
Le prix doit être annoncé avant. Le Code de déontologie médicale, à l'article 54, demande que le médecin communique préalablement ses honoraires à la personne soignée et précise que les honoraires ne peuvent être subordonnés aux résultats de la prestation.
Dans le devis d'un forfait, il vaut mieux tout écrire :
- le nombre de séances et ce que l'on fait dans chacune ;
- le prix total et le prix d'une séance isolée, pour que le patient voie ce que signifie le forfait ;
- en combien de versements on paie, quand, et ce que couvre chacun ;
- ce qu'il advient des séances payées et non faites si le patient décide de s'arrêter, et ce qu'il advient si c'est le médecin qui s'arrête pour des raisons cliniques.
Le dernier point est le plus négligé. Un devis signé dit ce qui était prévu et ce qui ne l'était pas : en cas de contestation, c'est le document que l'on regarde en premier. Dans Fibonacci, le devis rassemble les postes, les priorités et les prix, et le plan de traitement à plusieurs séances tient l'ordre et l'intervalle entre l'une et l'autre.
Rétractation et remboursement : la clause doit être lue
Un acompte retenu en cas de renonciation, c'est le point où les forfaits finissent le plus souvent en discussion. Le Code de la consommation, à l'article 33 (s’ouvre dans un nouvel onglet), à l'alinéa 2, présume abusives jusqu'à preuve du contraire, entre autres, les clauses qui permettent au professionnel de :
- retenir une somme versée par le consommateur si celui-ci ne conclut pas le contrat ou se rétracte, sans lui reconnaître le droit d'obtenir le double de la somme si c'est le professionnel qui ne conclut pas ou se rétracte (lettre e) ;
- imposer en cas d'inexécution ou de retard une somme à titre de dommages-intérêts ou de clause pénale « d'un montant manifestement excessif » (lettre f) ;
- se rétracter en retenant, même en partie seulement, la somme versée pour des prestations non encore exécutées (lettre g).
L'alinéa 2 énumère des présomptions, pas des interdictions absolues. Pour toi, la conséquence pratique est unique : si dans le devis tu écris que l'acompte n'est pas restitué, ou que les séances non faites sont perdues, fais lire le texte à un juriste avant de l'utiliser. C'est une clause qui peut être contestée, et c'est celui qui a payé qui la conteste.
Comment on l'enregistre dans Fibonacci
Le logiciel a un encadré Solde des séances dans le dossier du patient, dans les plans actifs. Il dit « 2 sur 4 séances faites », combien il en reste et combien apparaissent payées, avec une barre de progression et le statut (en cours, terminé, au-delà du plan). Cela fonctionne ainsi :
- Les séances faites ne se saisissent pas : elles se comptent à partir des traitements que tu as enregistrés au dossier et reliés au plan. Pour une séance faite ailleurs, ou avant d'utiliser le logiciel, tu la marques à la main avec « Réalisée », et l'encadré indique qu'elle est marquée à la main.
- Les séances payées, c'est le cabinet qui les saisit, dans un champ numérique. Si tu ne le remplis pas, l'encadré affiche « Non indiquées », ce qui ne veut pas dire zéro.
- Le logiciel ne calcule pas de montants et ne propose pas de prix : il compte des séances, pas de l'argent.
- Si tu enregistres une séance au-delà de celles prévues, ou une séance faite qui n'apparaît pas payée, le logiciel le signale sans te bloquer.
- Une séance enregistrée par erreur se détache du plan ou se marque comme saisie par erreur, et le solde se recalcule.
L'argent, il est dans les factures. Depuis l'onglet Factures du dossier, tu émets la facture d'un acompte avec un poste et un montant : tu peux partir des postes du devis (ceux sans coût ne sont pas repris) ou écrire la description à la main. Dans la page Encaissements, chaque ligne naît d'une facture émise, à la date de paiement que tu indiques : il n'y a pas moyen de saisir un encaissement sans facture, et c'est cohérent avec la règle ci-dessus, qui lie paiement et facture.
Une facture émise ne se modifie pas. Si le montant était erroné, ou si le patient renonce et que tu restitues une partie, le logiciel extourne avec un avoir pour le montant total et l'on émet une nouvelle facture avec le chiffre juste. Le fichier pour l'expert-comptable rassemble les factures et les avoirs émis dans la période.
Les paiements par carte au cabinet (TPE et lien, y compris en plusieurs fois) arrivent bientôt : quand ils seront là, chaque paiement reçu, versement compris, aura sa facture à émettre dans les douze jours, avec un compte à rebours sur la ligne. Le paiement demandé à la réservation en ligne arrive aussi, et là non plus la facture ne part pas toute seule : c'est toi qui l'émets depuis le dossier du patient.
Comment lire le solde d'un patient
À l'accueil, la question est « combien m'en reste-t-il ? ». On répond depuis le solde des séances, pas depuis les montants : c'est l'encadré qui dit « 2 sur 4 faites » et combien apparaissent payées. La question « combien ai-je payé ? » se répond depuis les factures du patient, qui sont dans son dossier.
Quand les deux comptes ne concordent pas (séances faites plus nombreuses que les payées, ou payées plus nombreuses que les faites), le logiciel ne corrige rien : il le signale, et c'est toi qui décides avec le patient s'il faut un autre versement, une facture ou la restitution d'une partie.
À apporter à ton expert-comptable
- Pour mes forfaits, exonérés ou soumis à TVA, quand l'opération est-elle considérée comme effectuée et en combien de jours dois-je émettre la facture ?
- Comment facturer un acompte que le patient restitue en partie ?
- Versements : une facture par paiement ou une seule ?
- Droit de timbre sur les factures d'acompte exonérées : quand et à la charge de qui ?




