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Factures et fiscalité

Régime forfaitaire et médecin esthétique : ce qu'on vérifie avant de le choisir

Régime forfaitaire du médecin esthétique : seuils de recettes et causes d'exclusion, ce qui change sur les factures, quoi demander au comptable.

La rédaction de FibonacciMis à jour le 7 minutes de lecture

Tirelire rose parmi des pièces
Dans cet article
  1. Où se trouve la règle
  2. Ce que cela signifie pour un médecin esthétique
  3. Ce qui change dans les factures
  4. Quand un cabinet avec plusieurs médecins choisit autre chose
  5. Ce qu'il faut demander au comptable

Le régime forfaitaire est un régime fiscal avantageux pour ceux qui ont une partita IVA, et pour un médecin esthétique il vaut comme pour tout autre professionnel : on peut le choisir seulement si les conditions légales sont réunies, et on les vérifie chaque année sur les chiffres de l'année précédente. Il n'existe pas de règle spéciale pour la médecine esthétique. Ce qui compte, ce sont les recettes, les autres activités que tu exerces et la façon dont le cabinet est organisé.

Le seuil est aujourd'hui de 85 000 euros de recettes ou rémunérations de l'année précédente (loi 190/2014, art. 1, alinéa 54 (s’ouvre dans un nouvel onglet), tel que modifié par la loi de finances 2023). Si dans l'année tu dépasses 85 000 euros mais restes sous 100 000, le régime vaut jusqu'à la fin de l'année et tu le quittes à partir de la suivante. Si tu dépasses 100 000 euros, tu sors immédiatement : la TVA est due dès l'opération qui fait franchir la limite (alinéa 71). Les deux règles sont expliquées dans la circulaire 32/E du 5 décembre 2023 (s’ouvre dans un nouvel onglet) de l'Agenzia delle Entrate.

Où se trouve la règle

Le régime figure aux alinéas 54 à 89 de l'article 1 de la loi 190/2014. La loi 145/2018 (s’ouvre dans un nouvel onglet), à l'article 1, alinéa 9, les a modifiés sur plusieurs points. Pour le médecin esthétique, ce sont surtout ces modifications qui comptent :

  • Alinéa 54. Appliquent le régime les personnes physiques qui exercent une entreprise, une art ou une profession si, dans l'année précédente, elles ont eu des recettes ou rémunérations, rapportées à l'année, ne dépassant pas le seuil.
  • Alinéa 55. Pour vérifier la condition, ne comptent pas les composantes positives supplémentaires indiquées dans les déclarations fiscales au sens de l'article 9-bis, alinéa 9, du décret-loi 50/2017, et lorsque les activités ont des codes ATECO différents, on additionne les recettes de toutes.
  • Alinéa 57, lettre d). Sont exclues les personnes qui, en même temps qu'elles exercent, participent à des sociétés de personnes, associations ou entreprises familiales, ou bien contrôlent directement ou indirectement des sociétés à responsabilité limitée ou des associations en participation qui exercent des activités rattachables aux leurs.
  • Alinéa 57, lettre d-bis). Sont exclues les personnes dont l'activité est tournée principalement vers des employeurs avec lesquels il existe un rapport de travail en cours ou il en a existé au cours des deux périodes d'imposition précédentes, ou vers des sujets rattachables à ces employeurs.

Les causes d'exclusion de l'alinéa 57 sont celles introduites en 2019 : avant de choisir le régime, le comptable les confronte à ta situation, parce que c'est là que tout se décide.

Ce que cela signifie pour un médecin esthétique

Trois situations reviennent, et dans toutes le point à vérifier est en dehors du logiciel de gestion.

Tu as encore un autre rapport de travail. Un jeune médecin qui ouvre la partita IVA pour l'esthétique mais travaille encore dans une structure, avec un contrat ou une convention, doit comprendre si la lettre d-bis le concerne : la question est de savoir à qui vont principalement les prestations qu'il facture. La lettre parle d'employeurs et de sujets qui leur sont rattachables : si tes prestations y entrent principalement, cela s'évalue sur les chiffres, avec le texte en vigueur sous les yeux.

Tu vends aussi des produits. Crèmes, compléments, dispositifs que le patient emporte chez lui : s'il s'agit de recettes avec un code ATECO différent des prestations, l'alinéa 55 les additionne aux prestations pour vérifier la condition. Quel code elles ont, et si la vente est une activité à part, est une question pour le comptable.

Tu as des parts dans un cabinet ou une société. La lettre d) regarde les participations. Un médecin qui entre dans une association professionnelle ou dans une société avec d'autres médecins, ou qui contrôle une société exerçant des activités similaires aux siennes, peut perdre la condition.

Ce qui change dans les factures

Avec le forfaitaire, la facture suit ses propres règles, et le logiciel de gestion ne les choisit pas à ta place.

Dans Fibonacci, quand tu prépares les factures à remettre au comptable, tu choisis le régime fiscal entre « Normal » et « Forfaitaire ». Le champ part vide : le programme ne le connaît pas et ne le propose pas. Si tu choisis le forfaitaire et qu'une ligne porte la TVA, ce document reste en dehors des fichiers XML et n'apparaît que dans le registre CSV, avec la note qui explique pourquoi.

Le programme demande de toute façon, ligne par ligne, la « finalité thérapeutique attestée par le médecin » : de celle-ci dépendent l'exonération de TVA, l'entrée de la dépense dans le fichier pour le Sistema Tessera Sanitaria et le timbre sur les prestations exonérées. La façon dont ces règles se combinent avec ton régime, c'est le comptable qui la confirme. Le dossier, en tout cas, doit dire pourquoi tu as fait ce traitement : comment on l'écrit, c'est dans TVA et médecine esthétique et dans facture d'un traitement esthétique.

Quelle mention doit être portée sur la facture pour une opération sous régime forfaitaire, quelle référence légale et si le timbre sur le montant est nécessaire, ce n'est pas une donnée que le logiciel de gestion invente : demande-le au comptable et fais inscrire la formule dans le modèle de facture avant la première émission.

Pour les factures de Fibonacci, les règles de toujours s'appliquent : une facture émise ne se modifie pas, elle s'annule par une note de crédit ; et les factures sanitaires à des personnes physiques ne vont pas au Sistema di Interscambio. Pour les clients qui ne sont pas des personnes physiques (entreprises, organismes, assurances), la facture doit être émise via SdI, que Fibonacci ne gère pas encore : le document du programme est l'enregistrement interne. Plus de détails dans la page des factures et dans celle du comptable.

Quand un cabinet avec plusieurs médecins choisit autre chose

Si vous travaillez à deux ou trois dans un cabinet, le cas le plus simple est que chacun tienne sa propre partita IVA et facture ses propres prestations. Le cas qui change les choses est celui où les médecins se réunissent dans une forme juridique commune : association, société de personnes, société à responsabilité limitée. Pour la lettre d) de l'alinéa 57, dans le texte de 2019, participer à ces formes tout en exerçant l'activité est une cause d'exclusion, et le choix du régime doit se faire avec tout le cabinet sous les yeux : à qui vous adressez les factures, qui paie le loyer, comment vous répartissez les rémunérations.

Il n'y a pas de réponse valable pour tous : cela dépend des chiffres et de la façon dont votre accord est rédigé. C'est pourquoi il convient de décider le régime en même temps que la façon dont le cabinet s'organise, pas après.

Ce qu'il faut demander au comptable

Une liste à apporter au rendez-vous, dans l'ordre :

  • Quel est le seuil de recettes en vigueur pour l'année où je démarre, et comment le calcule-t-on si je vends aussi des produits ?
  • Ai-je d'autres rapports de travail (salariat, convention) qui touchent la lettre d-bis ? À qui vont principalement mes prestations ?
  • Je participe ou je participerai à des sociétés, associations ou cabinets associés ? Quelles sont les conséquences pour le régime ?
  • Quelle mention et quelle référence légale faut-il écrire sur mes factures ?
  • Le timbre fiscal : sur quelles factures et pour quel montant ?
  • Comment le régime se coordonne-t-il avec l'envoi des données au Sistema Tessera Sanitaria ?
  • Quand le régime cesse ou quand vaut-il mieux le quitter, et quels signaux dois-je surveiller pendant l'année ?

Le choix du régime appartient au médecin, avec le comptable qui connaît sa situation. Fibonacci reporte ce que tu déclares dans les fichiers et les factures et ne le décide pas pour toi.

Ce que fait Fibonacci pour cela

Sources

  1. Loi italienne n° 145 du 30 décembre 2018, art. 1, alinéa 9 (modifications des alinéas 54-57 et suivants de l'art. 1 de la loi 190/2014, régime forfaitaire) (Normattiva) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
  2. Loi italienne n° 190 du 23 décembre 2014, art. 1, alinéas 54 et 71, texte en vigueur (Normattiva) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
  3. Agenzia delle Entrate, circulaire n° 32/E du 5 décembre 2023 : modifications du régime forfaitaire de la loi de finances 2023 (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les articles expliquent ce que demandent les normes et les recommandations et ce qu'on documente dans le dossier. Ce ne sont pas des conseils juridiques ou fiscaux sur ta situation et ils ne disent pas comment traiter un patient.

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