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Technologie et IA

Où se trouvent les données du patient : cloud, serveurs en Europe, copies et accès expliqués à un médecin

Dossier dans le cloud et RGPD : ce que doit dire le contrat avec le fournisseur, où peuvent se trouver les données, quoi demander avant de signer.

La rédaction de FibonacciMis à jour le 9 minutes de lecture

Serveurs dans une baie aux voyants verts allumés
Dans cet article
  1. Ce qui change, vraiment, avec le cloud
  2. Ce que le contrat doit dire
  3. Où peuvent se trouver les données
  4. La sécurité (art. 32), en mots de cabinet
  5. Le format des données et la sortie
  6. Comment Fibonacci le décrit
  7. Ce qu'il faut demander à un fournisseur avant de signer

Le cloud signifie que les données du dossier se trouvent sur les serveurs d'un fournisseur plutôt que sur un ordinateur de ton cabinet. La loi ne l'interdit pas. Elle demande trois choses : que le fournisseur soit nommé sous-traitant par un contrat écrit (art. 28 du RGPD), que les mesures de sécurité soient adaptées au risque (art. 32) et que les données ne sortent pas de l'Union européenne sauf aux conditions du chapitre V (art. 44). Le responsable du traitement, c'est toujours toi.

Pour un médecin, la question utile n'est pas « cloud oui ou non », mais quatre réponses que le fournisseur doit savoir donner par écrit : où sont les données, qui d'autre y touche, que se passe-t-il si quelque chose tourne mal et comment je sors quand je veux partir.

Ce qui change, vraiment, avec le cloud

Avec un programme installé sur l'ordinateur du cabinet, la sécurité des données dépend de cet ordinateur : du disque, des copies que tu penses à faire, de qui entre dans la pièce. Avec un service en cloud, une partie de ces tâches passe au fournisseur : la machine, les copies, les mises à jour. La responsabilité de bien choisir qui les accomplit ne passe pas.

C'est pour cela que le contrat compte. L'art. 28 du RGPD dit que le responsable ne fait appel qu'à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates. Et il dit aussi comment : par un contrat ou un autre acte juridique, conclu par écrit (y compris électronique), qui lie le sous-traitant envers le responsable.

Ce que le contrat doit dire

L'art. 28, par. 3, énumère le contenu minimal. Le contrat indique l'objet et la durée du traitement, la nature et la finalité, le type de données à caractère personnel, les catégories de personnes concernées et les obligations et droits du responsable. Il prévoit en outre que le sous-traitant :

  • ne traite les données que sur instruction documentée du responsable ;
  • garantisse que les personnes autorisées se sont engagées à la confidentialité ;
  • adopte toutes les mesures de sécurité de l'art. 32 ;
  • ne fasse appel à un autre sous-traitant qu'aux conditions des paragraphes 2 et 4 ;
  • t'assiste pour répondre aux demandes des patients sur leurs droits ;
  • t'assiste dans les obligations sur la sécurité, sur la notification des violations et sur l'analyse d'impact ;
  • à ton choix, à la fin du service, efface ou te restitue toutes les données et efface les copies existantes, sauf si la loi prévoit de les conserver ;
  • te mette à disposition les informations pour démontrer le respect des obligations et permette et contribue aux vérifications, inspections comprises.

La dernière ligne de la liste est celle qu'on oublie : tu peux demander au fournisseur de démontrer ce qu'il déclare.

Les sous-traitants ultérieurs

Un fournisseur de logiciel de gestion fait rarement tout seul : il a une entreprise qui lui fournit les serveurs, une autre qui lui fournit le modèle d'intelligence artificielle, une autre qui envoie les messages. Ce sont les sous-traitants ultérieurs. L'art. 28, par. 2, dit que le sous-traitant ne fait pas appel à un autre sous-traitant sans autorisation écrite, spécifique ou générale, du responsable ; avec une autorisation générale, il doit t'informer de toute addition ou substitution, en te donnant la possibilité de t'y opposer. Et le par. 4 établit qu'au sous-traitant ultérieur s'imposent les mêmes obligations de protection que le contrat principal.

En pratique, il te faut une liste, à jour, de qui touche les données et pour faire quoi.

Où peuvent se trouver les données

Le RGPD ne dit pas « garde les données en Italie ». Il dit qu'un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale a lieu seulement si le responsable et le sous-traitant respectent les conditions du chapitre V (art. 44), de sorte que le niveau de protection garanti par le règlement ne soit pas compromis. Le chapitre V concerne les passages vers des pays tiers : c'est pour cela que « où sont les données » est la première question à poser.

Deux conséquences pratiques :

  • la question « où sont les serveurs ? » ne suffit pas, et doit être complétée par « et les copies ? et le support technique ? et les sous-traitants ultérieurs ? », parce qu'une donnée peut se trouver en Europe et être atteinte par un fournisseur hors de l'Union ;
  • l'art. 13, par. 1, point f, veut que l'information au patient indique, s'il y a l'intention de transférer des données hors de l'Union, quelles garanties s'appliquent. S'il n'y en a pas, tu dois de toute façon pouvoir l'exclure avec certitude, et le fournisseur doit savoir le dire par écrit.

La sécurité (art. 32), en mots de cabinet

L'art. 32 n'énumère pas de produits. Il demande des mesures adaptées au risque, et parmi les exemples il cite : le chiffrement et la pseudonymisation des données ; la capacité d'assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes ; la capacité de rétablir rapidement les données après un incident physique ou technique ; une procédure pour vérifier régulièrement l'efficacité des mesures. Presque tout se traduit en quatre questions :

  1. Chiffrement. Qu'est-ce qui est chiffré, où, avec quelle clé entre les mains de qui ?
  2. Copies de sauvegarde. À quelle fréquence sont-elles faites, sont-elles chiffrées, quelqu'un a-t-il déjà vraiment essayé de les restaurer ?
  3. Accès. Qui peut ouvrir un dossier ? Chacun a-t-il un compte personnel ? Chaque ouverture laisse-t-elle une trace ?
  4. Rôles. Le secrétariat voit-il ce qu'il doit voir, ou tout ?

La dernière se règle dans le logiciel de gestion : utilisateurs et permissions servent à faire correspondre ce que chacun peut ouvrir à ce que son rôle exige. Le caractère concret du risque est montré par les sanctions du Garante sur les accès aux dossiers, dont parle ce que le Garante a sanctionné dans les dossiers de santé.

Le format des données et la sortie

Il y a un passage du code de déontologie médicale qu'on lit généralement peu. Les orientations applicatives à l'art. 78 disent que le médecin doit utiliser des systèmes fiables et privilégier les services qui permettent la création d'un format indépendant de la plateforme, sans que soit empêché le réemploi de l'information, en assurant sa disponibilité, sa confidentialité et ses modalités de conservation. Traduit : avant de choisir un fournisseur, demande sous quel format tu sors.

Comment Fibonacci le décrit

Pour Fibonacci, les données se trouvent sur des serveurs d'Aruba S.p.A., en Italie, donc dans l'Union européenne, pas sur des clouds américains et sans répliques hors de l'Union. L'audio de la dictée, qui est une fonction en essai, va chez Mistral AI, en France ; le fournisseur s'est engagé par contrat à ne pas entraîner les modèles sur les données qui lui passent par les appels. L'accord sur le traitement des données, la liste des sous-traitants ultérieurs et la fiche des mesures de sécurité sont publics sur le site, sans formulaire à remplir.

Sur les mesures, la page sécurité et données est explicite, y compris sur les choses qui n'y sont pas encore :

  • le trafic voyage en TLS ;
  • les photographies cliniques sont chiffrées dans le navigateur avant le téléversement, et la clé qui protège chaque photo reste sur le serveur ;
  • les copies de sauvegarde sont chiffrées avant d'être écrites, faites chaque jour, avec un test de restauration périodique ; le journal historique permet de ramener le système à un instant précis et pas seulement à la dernière nuit ;
  • la base de données, en revanche, n'est pas encore chiffrée au repos, ni au niveau du disque ni champ par champ : elle est protégée par le contrôle des accès à la machine et par la séparation entre les cabinets.

Sur les accès, le personnel technique qui gère les serveurs a accès à l'infrastructure, comme dans tout service hébergé. Les accès aux données sont tracés dans le même journal que voit le cabinet. Fibonacci ne consulte pas les dossiers de sa propre initiative et, si le cabinet demande une assistance sur un cas concret, il le fait avec lui et le passage reste écrit.

Sur la sortie, le dossier s'exporte dans un format standard de santé (FHIR), lisible aussi par un autre fournisseur, à tout moment ; à la fin de la relation, les données sont restituées puis effacées dans les délais du contrat. Le cadre des normes européennes et ce que Fibonacci a déjà et n'a pas encore est dans conformité européenne.

Ce qu'il faut demander à un fournisseur avant de signer

Une liste à emporter avec toi, ou à envoyer par écrit :

  • Qui est le fournisseur, quel siège a-t-il, et où se trouvent physiquement les serveurs ?
  • Y a-t-il des copies, du support technique ou des sous-traitants ultérieurs hors de l'Union européenne ?
  • Me donnez-vous l'accord de nomination comme sous-traitant (art. 28) et la liste à jour des sous-traitants ultérieurs ?
  • Comment suis-je averti si vous en ajoutez un, et puis-je m'y opposer ?
  • Qu'est-ce qui est chiffré et qu'est-ce qui ne l'est pas, aujourd'hui ? Où sont les clés ?
  • À quelle fréquence faites-vous les copies, sont-elles chiffrées, quand les avez-vous restaurées pour la dernière fois ?
  • Les accès aux dossiers laissent-ils une trace que je peux lire moi-même ?
  • Vos techniciens peuvent-ils ouvrir un dossier ? Dans quels cas, et cela reste-t-il écrit ?
  • Les données de mes patients servent-elles à entraîner des modèles d'intelligence artificielle ?
  • Sous quel format je sors, quand, et que deviennent les données ensuite ?
  • S'il y a une violation de données chez vous, en combien de temps me le dites-vous ?

Cette dernière question a une base dans la loi : l'art. 33, par. 2, dit que le sous-traitant informe le responsable sans retard injustifié après avoir pris connaissance de la violation, pour que le responsable puisse décider s'il faut la notifier au Garante. Ce qu'on fait dans ce cas est dans une violation de données au cabinet.

Ce que fait Fibonacci pour cela

Voilà à quoi cela ressemble dans Fibonacci, avec des données d'exemple :

Le dossier du patient dans Fibonacci, avec des données d'exemple

Sources

  1. Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), art. 4, 13, 28, 32 et 44 (s’ouvre dans un nouvel onglet)
  2. Code de déontologie médicale FNOMCeO (2014, avec les mises à jour des art. 54, 56, 76 et 77), art. 78 et orientations d'application (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les articles expliquent ce que demandent les normes et les recommandations et ce qu'on documente dans le dossier. Ce ne sont pas des conseils juridiques ou fiscaux sur ta situation et ils ne disent pas comment traiter un patient.

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