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Normes du cabinet

Les obligations du médecin qui utilise un dispositif médical : étiquetage, traçabilité et signalement d'un incident

Ce qui incombe au médecin qui utilise un dispositif médical ou un produit de l'annexe XVI : qui est qui, UDI et traçabilité, incident grave.

La rédaction de FibonacciMis à jour le 9 minutes de lecture

Moniteur médical affichant les constantes
Dans cet article
  1. Qui est qui dans le règlement
  2. Étiquette et instructions : ce qu'il faut demander au fournisseur
  3. UDI et traçabilité
  4. Réaction attendue ou incident
  5. À qui on communique
  6. Ce qu'on écrit dans le dossier et ce qui sort du cabinet

Pour le règlement européen sur les dispositifs médicaux, un médecin qui utilise un dispositif sur le patient est un « utilisateur » : tout professionnel de santé ou utilisateur profane qui utilise un dispositif. Les responsabilités les plus lourdes (marquage CE, étiquette, instructions, identifiant UDI, surveillance) pèsent sur le fabricant. À ceux qui travaillent en cabinet, trois choses incombent directement : signaler un incident grave, même seulement suspecté ; enregistrer et conserver l'UDI des dispositifs reçus, selon les modalités que des décrets ministériels doivent encore fixer ; et pouvoir dire ce qu'on a utilisé et sur qui.

Pour les fillers, les lasers et les lumières pulsées, le règlement s'applique, à partir de la date d'application des spécifications communes, même si le produit n'a pas de finalité médicale. Pour la toxine botulinique, non : c'est un médicament, et il a ses propres règles.

Qui est qui dans le règlement

L'article 2 du règlement définit les acteurs de la chaîne (texte consolidé (s’ouvre dans un nouvel onglet)) :

ActeurQui c'estCe qu'il fait qui te concerne
FabricantCelui qui fabrique ou remet à neuf un dispositif, ou le fait concevoir et fabriquer, et le commercialise sous son propre nom ou sa propre marqueMarquage CE, étiquette, instructions, UDI ; signale les incidents graves aux autorités (art. 87)
ImportateurCelui qui, établi dans l'Union, met sur le marché un dispositif provenant d'un pays tiersVérifie le marquage CE, l'étiquette, les instructions et l'UDI avant de le mettre sur le marché (art. 13, par. 2)
DistributeurCelui qui, dans la chaîne d'approvisionnement et autre que le fabricant et l'importateur, met à disposition un dispositif jusqu'à sa mise en serviceVérifie le marquage CE, les informations du fabricant et l'UDI avant de le mettre à disposition (art. 14, par. 2)
UtilisateurTout professionnel de santé ou utilisateur profane qui utilise un dispositifC'est toi

L'« établissement de santé » est un autre acteur : une organisation dont la finalité principale est le soin ou le traitement de patients ou la promotion de la santé publique. Pour l'UDI, le règlement s'adresse aux établissements de santé et le décret italien nomme aussi les professionnels de santé : pour ceux qui travaillent en cabinet, la substance ne change pas.

Les fillers et les lasers esthétiques entrent dans le champ parce que l'article 1 étend le règlement aux groupes de produits sans finalité médicale énumérés à l'annexe XVI et, aux fins du texte, les appelle tous « dispositifs » (par. 2 et 4). Le guide européen MDCG 2023-5 ajoute que pour ces produits il n'existe pas de définition et que l'on utilise les descriptions des groupes de l'annexe (MDCG 2023-5 (s’ouvre dans un nouvel onglet)). La toxine botulinique reste dehors : le paragraphe 6, lettre b, de l'article 1 exclut les médicaments. Le cadre de la liste se trouve dans l'article sur l'annexe XVI.

Étiquette et instructions : ce qu'il faut demander au fournisseur

L'étiquette et les instructions sont la tâche du fabricant, et les importateurs et distributeurs doivent les contrôler avant de faire circuler le produit : marquage CE et déclaration de conformité, informations fournies par le fabricant, UDI s'il a été attribué. Avant d'acheter un filler ou un appareil, voici les choses que tu peux demander au fournisseur.

Pour les fillers, le règlement d'exécution 2022/2346 exige que l'étiquette porte, en gras et dans la taille de caractère maximale utilisée, la mention « À administrer exclusivement par des professionnels de santé dûment formés, qualifiés ou accrédités conformément à la législation nationale », et l'indication que le produit ne doit pas être utilisé en dessous de 18 ans ; les instructions doivent contenir des informations techniques détaillées pour l'administration et une annexe pour le patient (annexe IV, points 5 et 6 (s’ouvre dans un nouvel onglet)). Conserver l'étiquette et les instructions de ce que tu utilises est un choix de prudence : ce sont les documents avec lesquels, en cas de contestation, tu réponds à la question « qu'as-tu utilisé, et selon quelles instructions ».

UDI et traçabilité

Le règlement, à l'article 27, paragraphe 9, oblige les établissements de santé à enregistrer et conserver les UDI des dispositifs implantables de classe III. Pour les autres dispositifs, les États membres encouragent les établissements de santé, et peuvent les y obliger, à le faire, et encouragent les professionnels de santé, et peuvent les y obliger.

En Italie, le décret législatif 137/2022, à l'article 15 (s’ouvre dans un nouvel onglet), alinéa 1, établit que les établissements de santé et les professionnels de santé sont tenus d'enregistrer et de conserver l'UDI des dispositifs qu'ils ont reçus, selon des dispositions à fixer par décrets du Ministre de la santé. Là aussi le texte renvoie : vérifie sur le portail du Ministère si les décrets ont été adoptés et ce qu'ils exigent.

Du côté des fournisseurs, l'article 25 du règlement dit que les opérateurs économiques doivent être en mesure d'identifier pour l'autorité tout établissement de santé ou professionnel de santé auquel ils ont fourni directement un dispositif. Celui qui te vend le produit sait qu'il te l'a vendu : conserve les factures et les bons de commande.

Comment on écrit le lot, comment on le lit à partir du code sur l'emballage et comment on répond à un rappel, c'est dans l'article sur la traçabilité du lot. Dans Fibonacci, l'enregistrement d'une séance comporte les champs lot, péremption et UDI facultatif, et Leggi dalla confezione extrait lot, péremption, numéro de série et code du produit à partir du code 2D ; dans la page Magazzino, la fiche Chi l'ha ricevuto recherche par lot dans tous les dossiers (enregistrer un traitement, magasin).

Réaction attendue ou incident

Le règlement distingue. Un « incident » est tout dysfonctionnement ou toute altération des caractéristiques ou des performances d'un dispositif mis à disposition sur le marché, y compris l'erreur d'utilisation due à des caractéristiques ergonomiques, toute insuffisance des informations du fabricant et tout effet indésirable. Il est « grave » s'il a causé, a pu causer ou peut causer le décès, une grave détérioration, temporaire ou permanente, de l'état de santé d'une personne, ou une grave menace pour la santé publique (art. 2, points 64 et 65).

Le fabricant ne signale pas comme incidents graves les effets indésirables attendus, ceux clairement documentés dans les informations sur le produit et quantifiés dans la documentation technique : ils figurent dans les rapports sur les tendances (art. 87, par. 1, et art. 88). C'est pourquoi il vaut mieux avoir lu les instructions : elles disent quels effets le fabricant considère comme attendus.

Le décret italien a deux niveaux. Pour l'incident grave, même seulement suspecté, la communication au Ministère est une obligation (art. 10, alinéa 2). Pour un incident qui n'est pas grave, les professionnels de santé, les utilisateurs profanes et les patients peuvent le communiquer (alinéa 3). Le décret écrit « dispositif médical » : les fillers et les lasers esthétiques sont des dispositifs pour le règlement européen mais n'ont pas de finalité médicale, donc dans le décret ministériel en vigueur, vérifie ce qu'il comprend.

La gravité, c'est toi qui l'apprécies, dans le cas concret, avec les définitions ci-dessus et ton examen du patient. Après ton signalement, l'autorité informe le fabricant ; si celui-ci estime que l'incident n'est pas grave, ou qu'il s'agit d'un effet attendu, il fournit une motivation clarificatrice, et l'autorité peut exiger un rapport (art. 87, par. 11).

À qui on communique

L'alinéa 2 de l'article 10 indique le Ministère de la santé. L'alinéa 4 dit que la communication est faite par le professionnel de santé directement ou par l'intermédiaire de la structure de santé concernée, dans le respect de la réglementation nationale et des éventuelles dispositions régionales prévoyant des référents pour la vigilance. L'alinéa 5 ajoute qu'elle doit aussi être envoyée au fabricant ou à son mandataire, y compris par l'intermédiaire du distributeur. Les réclamations (alinéa 6) sont signalées au fabricant, et le Ministère en est informé simultanément.

Le décret législatif n'indique pas les délais : la réponse à « dans combien de jours ? » se trouve dans le décret du Ministre de la santé en vigueur. Consulte-le sur le portail du Ministère avant d'en avoir besoin, pas le jour de l'événement. Ceux du fabricant, en revanche, sont écrits dans le règlement, et expliquent pourquoi ton signalement compte : immédiatement après avoir établi le lien, même seulement raisonnablement possible, et en tout cas au plus tard 15 jours à compter du moment où il a eu connaissance de l'incident ; dans les 10 jours en cas de décès ou d'une grave détérioration inattendue de la santé ; dans les 2 jours en cas de grave menace pour la santé publique (art. 87, par. 3, 4 et 5).

Ce qu'on écrit dans le dossier et ce qui sort du cabinet

OùQuoi
Dans le dossierL'événement avec les mots du patient ; la date et l'heure auxquelles tu l'as observé ; la gravité que tu as choisie ; produit, lot, UDI ; ce que tu as fait ; l'issue ; la date du signalement et à qui il est allé
DehorsLa communication au Ministère ; la copie au fabricant ou au mandataire, y compris par l'intermédiaire du distributeur ; les réclamations au fabricant

Dans Fibonacci, la complication s'enregistre depuis la ligne de la séance, de sorte qu'elle reste liée au produit et au lot, et à côté de chaque complication apparaît Scheda di segnalazione, qui prépare le texte à recopier dans le formulaire du Ministère. En enregistrant la complication, le système ouvre un rappel dans Attività, avec l'échéance calculée à partir des délais prévus. La fiche ne transmet rien, ne décide pas si l'incident est grave (elle lit la gravité que tu as enregistrée) et rapporte l'événement et le produit, pas les données du patient. Le formulaire rappelle aussi que l'enregistrement d'une complication n'est pas un signalement de pharmacovigilance : ce sont deux canaux différents, avec des destinataires différents (issues et complications). Comment on recontrôle un patient après un traitement, c'est dans l'article sur le contrôle après le traitement ; ce qu'il faut documenter après une complication, c'est dans le guide après une complication.

Ce que fait Fibonacci pour cela

Voilà à quoi cela ressemble dans Fibonacci, avec des données d'exemple :

Les séances avec produit et lot dans Fibonacci, avec des données d'exemple

Sources

  1. Règlement (UE) 2017/745 (MDR), texte consolidé au 9 juillet 2024 (EUR-Lex) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
  2. Décret législatif italien du 5 septembre 2022, n. 137, art. 10 et 15 (Normattiva) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
  3. MDCG 2023-5, Guidance on qualification and classification of Annex XVI products, décembre 2023 (s’ouvre dans un nouvel onglet)
  4. Règlement d'exécution (UE) 2022/2346, annexe IV, points 5 et 6 (EUR-Lex) (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les articles expliquent ce que demandent les normes et les recommandations et ce qu'on documente dans le dossier. Ce ne sont pas des conseils juridiques ou fiscaux sur ta situation et ils ne disent pas comment traiter un patient.

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